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Conditions générales de Vente

Conditions générales de vente

www.aromatic-provence.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.aromatic-provence.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par BIO SANTE SENIOR SARL au capital de 85.000 euros, dont le siège social est sis au 209, Chemin des Campons 06480 La Colle sur Loup, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 812 102 895 RCS.

Le site Aromatic-Provence.com propose à la vente, des produits cosmétiques et de bien-être à des internautes naviguant sur le site.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un produit proposé sur le site Aromatic-Provence.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par BIO SANTE SENIOR SARL, des produits proposés sur son site internet Aromatic-Provence.com.

BIO SANTE SENIOR SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits et prix

2.1 Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Aromatic-Provence.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Aromatic-Provence.com.
Les offres présentées par Aromatic-Provence.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Aromatic Provence se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

2.2 Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet Aromatic-Provence.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site Aromatic-Provence.com.

Les commandes à destination des départements, territoires et collectivités territoriales d’Outre-Mer ainsi que des pays ne faisant pas partie de l’Union-Européenne, seront facturées en Hors Taxe. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé en Hors Taxe. En revanche, l'acheteur sera redevable des taxes douanières à réception de son colis.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Aromatic Provence à tout moment.

Article 3 : Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Aromatic Provence sur son site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'internet et de l'utilisation du site.

3.2. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente,  les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, l'acheteur cliquera sur « Commander ». L'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom et adresse postale.
L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant  les détails de la commande : les natures, quantités et prix des produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'acheteur et l'adresse de livraison des produits.

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Valider  ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Aromatic Provence et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Aromatic Provence recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Aromatic Provence comme nulle et non advenue.

Article 4 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à Aromatic Provence qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Aromatic Provence se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française, ou virement bancaire.

- Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Eurocard/MasterCard. Les paiements seront réalisés par le biais d'un système sécurisé. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

- Les chèques bancaires ou postaux émis par une banque française :
En cas de paiement par chèque, l’acheteur libellera son chèque à l’ordre de BIO SANTE SENIOR SARL. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :

BIO SANTE SENIOR SARL
209, Chemin des Campons
06480 LA COLLE SUR LOUP
FRANCE 

Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.

- Les virements bancaires : En cas de paiement par virement, l’acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné.

L'annulation de la commande avant envoi du chèque ou de l'ordre  de virement est possible sur simple envoi d'e-mail à [email protected] en précisant le numéro de commande.

Aromatic Provence enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

Article 5 : Livraison et réception

5.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

5.2 Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : 
-  de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
- de signaler ces incidents dans les 48h à Aromatic Provence à [email protected] en précisant le numéro de commande.

5.3 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

- La Poste Colissimo : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 10 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, email) à Aromatic Provence afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Aromatic Provence de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison
.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Aromatic Provence procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

5.4. Indisponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande 
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.

Aromatic Provence fera alors le nécessaire auprès de sa banque pour soustraire le(s) prix du(des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, Aromatic Provence remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à [email protected], soit l'échange du ou des produits indisponibles.

Article 6 : Satisfait ou Remboursé - Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L. 221-18 et L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Bio Santé Sénior SARL, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (avec emballage, accessoires et notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Le Monde du Bio de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante :

Aromatic Provence
chez notre prestataire logistique
Le Monde du Bio sas
Service retours clients
15, rue René Cassin
37390 Notre Dame d'Oé
France

Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du type :
Aromatic Provence
chez notre partenaire logistique :
Le Monde du Bio sas
Service retours clients
15, rue René Cassin
37390 Notre Dame d'Oé
France

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

- Commande du : …………..
- Numéro de la commande : …………..
- Code Client : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : …………………………..

 [Signature du Client]

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Bio Santé Sénior SARL ne pouvant être engagée à ce titre.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou, remboursement par chèque dans les autres cas.

Conditions de Remboursement

En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au présent article, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par Bio Santé Sénior SARL chez Le Monde du Bio SAS.

Le remboursement s'effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

Bio Santé Sénior SARL se réserve le droit d'annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

Article 7 : Réserve de propriété

Aromatic Provence se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

Article 8 : Responsabilité

Aromatic Provence ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Aromatic Provence, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

Le site Aromatic Provence contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Aromatic Provence ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Article 9 : Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 11 : Informatique et Libertés

11.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de : 

Aromatic Provence,
15, rue René Cassin
37390 NOTRE DAME D'OE
FRANCE

11.2 Cookies

Aromatic Provence se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est  un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Les cookies ne sont utilisés par Aromatic Provence que dans le but d’assurer le bon fonctionnement des services proposés à l'utilisateur.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Aromatic Provence sont la propriété intellectuelle et exclusive de Aromatic Provence. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits proposés par Aromatic Provence sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Aromatic Provence et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu où le fonds est exploité.